ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Madame Mireille OSTER, commerçante, auprès de toute personne physique désirant effectuer ses achats sur le site Internet www.mireilleoster.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente :

  • sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client,
  • s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation,
  • sont accessibles à tout moment sur le site Internet mireille-oster.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire,
  • pourront faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.mireilleoster.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente

 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.mireilleoster.com sont essentiellement des pains d’épices, biscuits et gâteaux traditionnels.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les ingrédients, allergènes, poids, valeurs nutritionnelles, conditionnement, sont présentées sur le site internet www.mireilleoster.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.mireilleoster.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les ingrédients, dont les allergènes, les valeurs nutritionnelles, le poids ou la quantité, ainsi que, pour les opérations promotionnelles ou campagnes de commercialisation spécifiques, la durée de l’opération.

Les Produits présentés sur le site Internet www.mireilleoster.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et en Corse.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, il est recommandé de contacter la boutique au préalable.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Madame Mireille OSTER,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 323 546 275 et au répertoire Sirene sous le numéro 323 546 275 00039 – Numéro de TVA intracom : FR92 323 546 275.

14 rue des Dentelles – 67000 STRASBOURG – France

mireilleoster@hotmail.fr

Tél. : + 33 (0)3 88 32 33 34

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.mireilleoster.com.

 

ARTICLE 5 – Commandes

5-1. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.mireilleoster.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

ETAPE 1 : Bon de commande

  • Sélection et ajout au panier des produits présentés sur le site, et de la quantité souhaitée,
  • Vérification du contenu du panier, et des prix correspondants à chaque produit, avec possibilité de supprimer un produit ou d’en modifier la quantité,
  • Poursuite des achats ou validation du panier, lequel fait apparaître le forfait facturé dans le cadre des frais d’expédition,
  • Validation de la commande.

ETAPE 2 : Identification et paiement

  • Identification du client au nom duquel sera établi la facture, et validation de ses données personnelles,
  • Identification de l’adresse de livraison, si celle-ci est différente du client au nom duquel est établie la facture,
  • Paiement par carte bancaire, chèque ou par téléphone.

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. 

L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.mireilleoster.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.mireilleoster.com.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.mireilleoster.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour un motif légitime (notamment défaut de paiement, adresse erronée, utilisation frauduleuse d’un Code avantage, etc.)

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.mireilleoster.com à des professionnels, mais uniquement à des personnes physiques, pour leurs besoins personnels.

 

5-2. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

 

5-3. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.mireilleoster.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.mireilleoster.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.mireilleoster.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express
  • par chèque bancaire,
  • par téléphone.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

ARTICLE 8 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et la Corse ans un délai indicatif de 3 à 5 jours à compter de l’expédition de la commande – à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.mireilleoster.com.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. La vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client.

Le Vendeur, Madame Mireille OSTER, apporte le plus grand soin à la qualité de ses produits et à la préparation des commandes. Toutefois, il incombe au Client de vérifier, dès la réception, la conformité avec la commande des produits livrés, et leur quantité. En cas de non-conformité, il dispose d’un délai 5 jours francs suivant la livraison pour adresser au vendeur une réclamation par écrit en y joignant les produits, les emballages, ainsi que les étiquettes.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de non respect des conditions de conservation des produits, ainsi que de la date limite d’utilisation optimale figurant sur les emballages. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées au plus tard dans les 14 jours après la réception du colis en retour.

 

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, non entamés, et en parfait état dans les 5 jours ouvrables francs suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts, permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l’apparence des produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation, sans que ce remboursement ne puisse intervenir avant le retour des produits dans les locaux du Vendeur.

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.mireilleoster.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.mireilleoster.com.

 

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.mireilleoster.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

ANNEXE – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet : www.mireilleoster.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de Madame Mireille OSTER,

14 rue des Dentelles – 67000 STRASBOURG

 

Commande du __________

Numéro de la commande : ______________

Nom du Client : _______________________

Adresse du Client : _____________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :